JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 6
7e ANNÉE
20 janvier 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/24/CEE:

Décision de la Commission n° 64/24/CEE, du 16 décembre 1963, autorisant la République fédérale d'Allemagne à percevoir un montant compensatoire sur l'importation de certaines catégories d'aliments pour animaux contenant du lait

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64/25/CEE:

Décision de la Commission n° 64/25/CEE, du 16 décembre 1963, autorisant la République française à percevoir un montant compensatoire sur l'importation de certaines catégories d'aliments pour animaux, contenant du lait

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FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

- 64/38/CEE:

Résultats d'appels d'offres (appels d'offres ns 272, 273, 274, 275, 276, 280, 281, 285, 286, 289, 292, 300 et 303)

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64/39/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n 330

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