JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 5
7e ANNÉE
17 janvier 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 2/64/CEE du Conseil du 18 décembre 1963, complétant l'annexe D du règlement 3 et l'annexe 6 du règlement 4 (dispositions bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers)

49

Règlement n° 3/64/CEE du Conseil, du 18 décembre 1963, portant établissement des annexes du règlement n° 36/63/CEE du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

50

Règlement n 4/64/CEE de la Commission, du 15 janvier 1964, relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquilles

53

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/23/CEE:

Décision de la Commission n° 64/23/CEE, du 9 janvier 1964, autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à percevoir un montant compensatoire sur l'importation de certaines catégories d'aliments pour animaux, contenant du lait

54

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

64/1/Euratom:

Publication des résumés des contrats

56