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Journal officiel des Communautés européennes, P 81, 30 mai 1963
Journal officiel des Communautés européennes, P 81, 30 mai 1963
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 42/63/CEE de la Commission, du 24 mai 1963, rectifiant le règlement n 68 de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules | ||||
Règlement n 43/63/CEE de la Commission, du 27 mai 1963, portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air | ||||
Règlement n 44/63/CEE de la Commission, du 27 mai 1963, dérogeant au règlement n 91 de la Commission en ce qui concerne l'octroi d'une restitution sous la forme d'importation en franchise de prélèvement | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT | ||||
63/335/CEE: | Additif à l'appel d'offres n 290 | |||
63/336/CEE: | Modificatif à l'appel d'offres n 294 |