JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 68
6e ANNÉE
6 mai 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

63/20/Euratom:

Communication destinée aux entreprises de la Communauté intéressées par des travaux d'aménagement

1409

COMMUNAUTÀ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/279/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1963, portant prorogation et nouvelle modification de sa décision du 5 juillet 1962, autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en République fédérale d'Allemagne, de biscuits et de gaufres en provenance du Royaume des Pays-Bas

1411

63/280/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1963, portant prorogation et nouvelle modification de sa décision du 5 juillet 1962, autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en République fédérale d'Allemagne, de pâte à fondant en provenance du Royaume des Pays-Bas, du Royaume de Belgique et de la République française

1413

63/281/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1963, portant abrogation de sa décision du 9 octobre 1962 autorisant la perception d'une taxe compensatoire sur les importations, en République fédérale d'Allemagne, de caramels mous, de caramels durs et de dragées en provenance de certains États membres

1415

63/282/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1963, portant abrogation de sa décision du 9 octobre 1962, autorisant la perception de taxes compensatoires sur les importations, dans la République française, de sucreries sans cacao, ne contenant pas de liqueur alcoolique, en provenance des autres États membres

1417

63/283/CEE:

Décision de la Commission, du 10 avril 1963, portant nouvelle modification de sa décision du 9 octobre 1962 autorisant la perception de taxes compensatoires sur les importations, dans la République française, de chocolat, de confiseries et préparations comportants du cacao ou du chocolat, sans liqueur alcoolique, en provenance des autres États membres

1419

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/284/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n 264

1423

63/285/CEE:

Modificatif à l'appel d'offres n 265

1423