JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 66
6e ANNÉE
29 avril 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Recours introduit le 27 mars 1963 par M. Satya Prakash contre la Commission de la C.E.E.A. (affaire 19-63)

1381

Recours introduit le 2 avril 1963 par M. Jean Maudet, contre la Commission de la C.E.E. (affaire 20-63)

1382

Recours introduit le 2 avril 1963 par M. Jean Maudet contre la Commission de la C.E.E. (affaire 21-63)

1382

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 37/63/CEE de la Commission du 24 avril 1963 portant fixation des prix de référence pour les prunes

1383

Règlement n 38/63/CEE de la Commission du 24 avril 1963 portant fixation des prix de référence pour les pêches

1384

Règlement n 39/63/CEE de la Commission du 24 avril 1963 prorogeant la durée de validité du règlement n 111 de la Commission

1385

INFORMATIONS

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

63/278/CEE:

Signature de deux conventions de financement

1387