JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 46
6e ANNÉE
22 mars 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LE CONSEIL

63/224/CEE:

Décision du Conseil du 26 février 1963 portant suspension des droits du Tarif douanier commun pour certains produits alimentaires

953

63/225/CEE:

Décision du Conseil du 8 mars 1963 relative à une modification de la décision du Conseil du 26 février 1963 portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun pour certains produits alimentaires

954

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

63/226/CEE:

Décision de la Commission autorisant la République fédérale d'Allemagne à différer le rapprochement des droits prévus dans son tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne les pommes de terre, autres, non dénommées et les légumes à cosse secs

955