JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 99
5e ANNÉE
17 octobre 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Résultats d'appels d'offres

2497

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Avis conforme n 11-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 192.050 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière pour la conduite d'essais physico-chimiques et d'application en laboratoire et à l'échelle semi-industrielle de procédés de désulfuration des fumées provenant de foyers au charbon

2501

Avis conforme n 12-62 donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 35.749 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière supplémentaire pour la poursuite du projet de recherche «chaudières package à tube d'eau avec foyer alimenté au charbon pulvérisé»

2501

Avis conforme n 13-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 102.490 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière en faveur de travaux de recherche relatifs aux «dégagements instantanés de gaz» dans les mines néerlandaises

2502

Avis conforme n 14-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 50.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière destinée à des travaux de recherche sur l'utilisation d'un mineur continu pour le creusement rapide de galeries dans les mines de fer

2502

Avis conforme n 15-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 497.100 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière destinée à des travaux de recherche tendant à encourager l'utilisation du charbon broyé dans les hauts fourneaux

2503

Avis conforme n 16-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 525.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière destinée à des travaux de recherche pour l'amélioration de la marche des hauts fourneaux

2503

Avis conforme n 17-62 donné par le Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 266.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité à une aide financière destinée à des travaux de recherche sur l'automation des laminoirs réversibles (bloomings)

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