JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 28
5e ANNÉE
17 avril 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

PARLEMENT EUROPÉEN

893

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission aux États membres relative au régime d'exportation vers les pays tiers de certains déchets et cendres de métaux non ferreux ainsi qu'aux méthodes de coopération administrative entre les États membres, visant à permettre les échanges de ces produits à l'intérieur de la CEE (application des articles 16, 34, 115 et 155 du Traité)

895

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Avis d'appel d'offres n° 196 lancé par la république de Haute-Volta pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

900

Avis d'appel d'offres — concours n° 197 lancé par la république fédérale du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

901

Avis d'appel d'offres n° 198 lancé par la république de Côte-d'Ivoire pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

902

Modificatif à l'appel d'offres n° 175

904

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LA COMMISSION

Communication destinée aux entreprises générales de travaux publics, de construction et d'installations de la Communauté

905

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Informations

Affectation d'aides financières au titre de l'article 55, chiffre 2, c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

907

CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Décision portant remplacement d'un membre du Comité consultatif

908

Avis conforme n° 3-62 du Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2, c), du traité, permettant d'affecter, pour une nouvelle période de trois ans, à l'exploitation de la littérature technique des pays de l'Est en matière de sidérurgie, le montant de l'aide accordée suivant l'avis conforme du Conseil en date du 5 février 1959 et provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, qui n'a pas été épuisé au 31 décembre 1961

909

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF A :# Décision n° 3/62, du 28 mars 1962, relative à la prorogation de l'autorisation de l'achat en commun de combustibles par les négociants de charbon en gros opérant en Allemagne du Sud

910