JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 18
5e ANNÉE
15 mars 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Communications

Recours introduit le 21 février 1962 par la Commission de la Communauté économique européenne contre le grand-duché de Luxembourg (affaire 2/62)

301

Recours introduit le 21 février 1962 par la Commission de la Communauté économique européenne contre le royaume de Belgique (affaire 3/62)

301

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

Informations

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le sel

302

Décision de la Commission relative à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne de contingents tarifaires pour le liège naturel

304

Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le liège naturel

305

Décision de la Commission relative à l'octroi au Royaume des Pays-Bas de contingents tarifaires pour le liège naturel

307

Décision de la Commission relative à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne de contingents tarifaires pour la soie

309

Décision de la Commission relative à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour le ferro-silico-manganèse

310

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république italienne d'un contingent tarifaire pour le ferro-chrome surraffiné

312

Décision de la Commission relative à l'octroi au grand-duché de Luxembourg de contingents tarifaires pour les ferro-alliages

313

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg de contingents tarifaires pour les ferro-alliages

315

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume des Pays-Bas de contingents tarifaires pour les ferro-alliages

317

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour l'aluminium brut

320

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les déchets d'aluminium

321

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour les déchets d'aluminium

322

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les déchets d'aluminium

324

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour le magnésium brut

325

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour le magnésium brut

327

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour le magnésium brut

328

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour le plomb brut

330

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume de Belgique d'un contingent tarifaire pour le plomb brut

331

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour le plomb brut

333

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour le zinc brut

334

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour le zinc brut

336

Décision de la Commission relative à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour le tartrate de calcium brut

337

Décision de la Commission relative à l'octroi au royaume des Pays-Bas d'un contingent tarifaire pour l'acide désoxycholique

339

Décision de la Commission portant autorisation d'une mesure de sauvegarde conservatoire en faveur de la pénicilline dans le royaume de Belgique, au grand-duché de Luxembourg et dans le royaume des Pays-Bas

340

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Recommandation de la Commission au gouvernement italien au sujet de l'aménagement du monopole des bananes

342