JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 14
5e ANNÉE
23 février 1962
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

217

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Informations

Modifications intervenues dans la composition des organes du Comité économique et social

218

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

Informations

Composition des Comités consultatif et technique prévus par le règlement n° 15 relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (situation au 15 décembre 1961)

219

Décision de décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1958

221

Décision de décharge sur l'exécution des budgets pour l'exercice 1959

222

Décision de décharge sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour l'exercice 1959

227

COMMISSION

Informations

RECOMMANDATIONS ET AVIS

Avis de la Commission concernant le projet du gouvernement du grand—duché de Luxembourg d'une loi sur les transports routiers

228

REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

Missions d'États tiers

230

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Résultats d'appels d'offres (nos 72, 87, 102, 112, 118, 120, 124, 150)

231

Signature d'une convention de financement

234

Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun, le département de la Martinique et le territoire du Ruanda—Urundi

234

Avis d'appel d'offres n° 176 lancé par la république du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

235

Avis d'appel d'offres n° 177 lancé par la république du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

236

Avis d'appel d'offres n° 178 lancé par la république du Cameroun pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

238

Avis d'appel d'offres n° 179 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

239

Avis d'appel d'offres n° 180 lancé par la république du Niger pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

241

Avis d'appel d'offres n° 181 lancé par la république du Tchad pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

242

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE CONSEIL

Informations

Décision de décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1958

245

Décision de décharge sur l'exécution des budgets de fonctionnement pour l'exercice 1959

247

Décision de décharge sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1958

251

Décision de décharge sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement pour l'exercice 1959

252