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Document P:1961:080:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, P 80, 13 décembre 1961

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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 80
4e ANNÉE
13 décembre 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

Directive du Conseil en matière de procédures et pratiques administratives relatives à l'introduction, l'emploi et le séjour des travailleurs d'un État membre, ainsi que de leur famille, dans les autres États membres de la Communauté

1513

AVIS SUR DES PROPOSITIONS DE REGLEMENT ET DE DIRECTIVES CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

1517

Amendements à l'annexe D du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

1535

Amendement à l'annexe 6 du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

1535


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