Help Print this page 

Document P:1961:074:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, P 74, 16 novembre 1961

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
PDF pdf DE pdf FR pdf IT pdf NL
Text
The HTML format is unavailable in your User interface language.

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 74
4e ANNÉE
16 novembre 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

  

Exercice financier 1961-1962

Décision n 50-61 de la Commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité portant autorisation de virements de crédits dans l'état prévisionnel des dépenses administratives de la Cour de justice et des Conseils

1425

  

HAUTE AUTORITÉ

  

Informations

Communication de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier aux associations d'entreprises relevant de la Communauté

1427

Affectation d'aides financières au titre de l'article 55, chiffre 2 c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1427

  

CONSEIL DE MINISTRES

  

Décisions, avis et consultations

Avis conforme n 12-61 donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 527.000 unités de compte A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière destinée à faciliter l'exécution d'un projet de recherche relatif à l'automation d'une bande d'agglomération de minerai de fer dans le cadre d'un programme d'ensemble portant sur l'application de l'automation en sidérurgie

1428

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

Informations

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements de caractère social dans les Républiques togolaise, du Mali, du Dahomey, du Sénégal et au territoire du Ruanda-Urundi

1429

Approbation d'investissements économiques dans la république du Mali et la République somalienne

1430

Approbation d'investissements économiques dans la république du Cameroun et la république islamique de Mauritanie

1431

Avis d'appel d'offres n 158 lancé par la République gabonaise pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

1431

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

 
  

LE CONSEIL

  

Informations

Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183, a) et c), du Traité)

1433


Top