Help Print this page 

Document P:1961:049:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, P 49, 18 juillet 1961

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
PDF pdf DE pdf FR pdf IT pdf NL
Text
The HTML format is unavailable in your User interface language.

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 49
4e ANNÉE
18 juillet 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

921

 
  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

Ordonnances

Ordonnance du président de la Cour dans les affaires jointes 42-49/59 — Tierce opposition — Référé

923

  

Communications

Recours introduit le 1er juillet 1961 par M. Louis Worms contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire 18-60)

924

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

Informations

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

Approbation d'investissements économiques en Algérie

925

Approbation d'investissements de caractère social en Algérie

925

Approbation d'investissements de caractère social dans les Républiques du Cameroun, du Tongo, Centrafricaine, la république islamique de Mauritanie, le Territoire du Ruanda-Urundi et en Algérie

926

Signature d'une convention de financement

927

Avis d'appel d'offres n° 123 lancé par la république de Sénégal pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

927

Avis d'appel d'offres n° 124 lancé par la république du Mali pour un projet financé par la Communauté économique européenne - Fonds européen de développement

929


Top