Help Print this page 

Document P:1961:030:TOC

Title and reference
Journal officiel des Communautés européennes, P 30, 25 avril 1961

Display all documents published in this Official Journal
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
PDF pdf DE pdf FR pdf IT pdf NL
Text
The HTML format is unavailable in your User interface language.

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 30
4e ANNÉE
25 avril 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

   

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

649

 
  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

Communications

Recours introduit le 6 avril 1961 par le gouvernement du royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (affaire n° 9-61)

651

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

HAUTE AUTORITÉ

  

Décisions

Décision n° 7-61 du 19 avril 1961 relative aux intérêts à appliquer par les mécanismes de péréquation de ferraille importée et assimilée institués par les décisions nos 22-54, 14-55, 26-55, 3-56, 2-57 et 16-58

653

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

  

Informations

Signature de trois conventions de financement

657

  

Avis

Avis d'appel d'offres n° 98 lancé par la République malgache pour 3 projets financés par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

659


Top