JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 14
4e ANNÉE
18 février 1961
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n° 3-61 du 8 février 1961 modifiant la décision n° 17-59 (modifiée par la décision n° 36-59) en ce qui concerne la réglementation commerciale des comptoirs de vente du charbon de la Ruhr

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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

Informations

Nomination d'un membre de la Commission de la Communauté économique européenne

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