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Document P:1961:008:TOC

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Journal officiel des Communautés européennes, P 8, 1 février 1961

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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 8
4e ANNÉE
1er février 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

Communications

Recours introduit le 12 janvier 1961 par l'entreprise sidérurgique Meroni & C°, contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Affaire n° 1-61)

81

Recours introduit le 16 janvier 1961, par la société des Forges et Ateliers du Creusot S.A. contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Affaire n° 2-61)

82

Recours introduit le 16 janvier 1961 par la Société Marrel frères S.A. contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Affaire n° 3-61)

82

Ordonnance de la Première Chambre de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire 18-60

83

 
  

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

 
  

CONSEIL DE MINISTRES

  

Décisions, avis et consultations

Décision portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

85

Décision portant nomination de membres du Comité consultatif et désignation des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité

87

Décision portant nomination d'un membre du Comité consultatif

89

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

  

Informations

Signature d'une convention de financement

91


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