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Document P:1961:004:TOC

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Journal officiel des Communautés européennes, P 4, 20 janvier 1961

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JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 4
4e ANNÉE
20 janvier 1961
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

COMMISSION

  

Décisions

Décision relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application de l'article 9, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté économique européenne

29

Décision relative à la circulation des marchandises relevant de la Communauté économique européenne qui sont obtenues dans un État membre et dans la fabrication desquelles sont entrés des produits de pays tiers relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui n'ont été soumis dans aucun État membre aux droits de douane et taxes d'effet équivalent qui leur étaient applicables ou qui ont bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits ou taxes

32

  

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

  

Avis

Avis d'appel d'offres n° 75 lancé par la république du Congo pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

34

Avis d'appel d'offres n° 76 lancé par la république du Congo pour un projet financé par la Communauté économique européenne — Fonds européen de développement

35


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