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Journal officiel des Communautés européennes, P 15, 7 mars 1960
Journal officiel des Communautés européennes, P 15, 7 mars 1960
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER | ||||
HAUTE AUTORITÉ | ||||
Comité consultatif | ||||
Règlement intérieur adopté au cours de la 58e session du 14 janvier 1960 | ||||
RECTIFICATIFS | ||||
Rectificatif au règlement n° 9 portant définition de la concentration des minerais visés à l'article 197, § 4. du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique |