JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 6
3e ANNÉE
8 février 1960
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

Informations

Calendrier des réunions

129

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

Décisions

Décision n 3-60 du 27 janvier 1960 fixant le taux provisoire des contributions de péréquation des ferrailles importées et assimilées reçues au cours des mois de décembre 1958 et janvier et février 1959, en vertu de la décision n 2-57

130

Décision n 4-60 du 27 janvier 1960 fixant le taux provisoire des contributions de péréquation des ferrailles importées et assimilées, reçues au cours des mois de décembre 1958 et janvier, février et mars 1959, en vertu de la décision n 16-58

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CONSEIL DE MINISTRES

Décisions, avis et consultations

Avis conforme n 1-60 donné par le Conseil, au titre du paragraphe 23, chiffre 8, de la convention relative aux dispositions transitoires, au sujet du projet de décision de la Haute Autorité accordant aux travailleurs d'une entreprise charbonnière allemande le bénéfice des dispositions de ce paragraphe

139

Avis conforme n 2-60 donné par le Conseil, au titre du paragraphe 23, chiffre 8, de la convention relative aux dispositions transitoires, au sujet du projet de décision de la Haute Autorité accordant aux travailleurs d'une entreprise charbonnière allemande le bénéfice des dispositions de ce paragraphe

139

Avis conformes ns 3 et 4-60 donnés par le Conseil, au titre du paragraphe 23, chiffre 8, de la convention relative aux dispositions transitoires, au sujet de deux projets de décision de la Haute Autorité accordant respectivement aux travailleurs de deux entreprises allemandes le bénéfice des dispositions de ce paragraphe

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