JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 59
2e ANNÉE
19 novembre 1959
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE

1153

Composition de l'Assemblée et de ses organes

Modifications intervenues depuis la publication du Journal officiel des Communautés européennes, n° 58, du 14 novembre 1959, page 1141/59

1156

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Ordonnances

Ordonnance du président de la Cour dans les affaires n° 43/59 de Mlle Eva von Lachmüller, n° 44/59 de M. Rudolf Fiddelaar et n° 45/59 de M. Bernard Peuvrier, contre la Communauté économique européenne (Commission)

1157

Communications

Recours introduit le 31 octobre 1959 par la «Société nouvelle des usines de Pontlieue - aciéries du Temple» contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Affaire n° 49/59)

1158

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

LE CONSEIL

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

LE CONSEIL

Informations

Décision portant remplacement d'un membre du Comité économique et social

1159

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

COMMISSION

FONDS DE DÉVELOPPEMENT POUR LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Informations

Signature de la convention de financement n° 5/F/SF/S/58

1161

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

ÉTATS PRÉVISIONNELS DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES DES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ

Exercice financier 1959-1960

Décision n° 40-59 de la commission des présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du traité, portant autorisation de virement de crédits dans l'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée parlementaire européenne

1163