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Journal officiel des Communautés européennes, P 22, 7 novembre 1958
Journal officiel des Communautés européennes, P 22, 7 novembre 1958
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EUROPÉENNE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
Décisions | ||||
Création de deux chambres, élection des présidents et composition | ||||
Nomination du greffier de la Cour | ||||
Communications | ||||
Recours introduit le 20 octobre 1958 par la Société des aciers fins de l'Est, à Paris, contre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (Affaire n° 42-58) | ||||
RECTIFICATIFS | ||||
Rectificatif au règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne (Journal Officiel des Communautés n° 17 du 6 octobre 1958) |