EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1972:069:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 22 mars 1972
Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 22 mars 1972
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 569/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 570/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 571/72 de la Commission, du 21 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 572/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 573/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin |
FR |