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Document L:1972:069:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 22 mars 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
15e année
22 mars 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 569/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 570/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 571/72 de la Commission, du 21 mars 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

  

Règlement (CEE) n 572/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

  

Règlement (CEE) n 573/72 de la Commission, du 21 mars 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7




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