Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
15e année
20 janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 118/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 119/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 120/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 121/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 122/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 123/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 124/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées

10

Règlement (CEE) n 125/72 de la Commission, du 19 janvier 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/42/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les asperges préparées et conservées sans vinaigre ou acide acétique, de la position 20.02 D du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mises en libre pratique dans les autres États membres

13

72/43/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1971, prorogeant la décision du 22 décembre 1969, concernant l'application de l'article 115 premier alinéa du Traité CEE, au secteur de l'énergie

14

72/44/CEE:

Avis de la Commission, du 20 décembre 1971, adressé au gouvernement de la République française au sujet du plan français d'adaptation économique et sociale de la batellerie

16

72/45/CEE:

Recommandation de la Commission, du 23 décembre 1971, adressée au gouvernement de la république fédérale d'Allemagne au sujet d'un projet de deuxième loi portant modification de la loi sur le transport de marchandises par route

17

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2854/71 de la Commission, du 29 décembre 1971, portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)" n° 2403/69, (CEE) n° 2275/71 et (CEE) n° 2630/71

19

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