Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 69
14e année
23 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 591/71 de la Commission, du 22 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 592/71 de la Commission, du 22 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 593/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 594/71 de la Commission, du 22 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 595/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1617/69, (CEE) n° 2313/69 et (CEE) n° 2315/69, en ce qui concerne les formulaires des déclarations et documents de transit communautaire

7

Règlement (CEE) n° 596/71 de la Commission, du 22 mars 1971, relatif aux modalités concernant les importations des huiles d'olive du Maroc

9

Règlement (CEE) n 597/71 de la Commission, du 22 mars 1971, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

12

Règlement (CEE) n 598/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/136/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 393/71

15

71/137/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la vingt et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

17

71/138/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 258/71

18

71/139/CEE:

Décision de la Commission, du 15 mars 1971, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la treizième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

19

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