Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 56
14e année
9 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 487/71 de la Commission, du 8 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 488/71 de la Commission du 8 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 489/71 de la Commission du 8 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 490/71 de la Commission, du 8 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n° 491/71 de la Commission, du 8 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 146/71 en ce qui concerne la destination de la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

71/120/CEE:

Décision du Conseil du 1er mars 1971, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

8

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