Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
14e année
3 mars 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 448/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 449/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 450/71 de la Commission, du 2 mars 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 451/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 452/71 de la Commission, du 2 mars 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

7

Règlement (CEE) n° 453/71 de la Commission, du 2 mars 1971, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/111/CEE:

Décision de la Commission, du 15 février 1971, autorisant la République fédérale d'Allemagne à offrir du seigle panifiable, détenu par l'organisme d'intervention allemand, pour un centre de commercialisation ou il n'est pas entreposé

11

71/112/CEE:

Décision de la Commission, du 17 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dix-huitième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

13

71/113/CEE:

Décision de la Commission, du 18 février 1971, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les pellicules sensibilisées non impressionnées, de la position 37.02 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

14

71/114/CEE:

Décision de la Commission, du 19 février 1971, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à admettre, jusqu'au 31 mai 1971, la commercialisation de semences certifiées d'avoine ainsi que de blé et d'orge de printemps soumises à des exigences réduites

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