Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
14e année
20 février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 361/71 de la Commission, du 19 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 362/71 de la Commission, du 19 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 363/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 364/71 de la Commission, du 19 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 365/71 de la Commission, du 19 février 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n 366/71 de la Commission, du 19 février 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

8

Règlement (CEE) n° 367/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/70 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français

10

Règlement (CEE) n° 368/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1507/70 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français

17

Règlement (CEE) n° 369/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1505/70 et abrogeant les règlements (CEE) n° 1506/70 et 1508/70 concernant les mesures à prendre, à la suite de la dévaluation du franc français, pour les produits relevant des secteurs des céréales, de la viande de porc et de l'aviculture

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/98/Euratom:

Accord prorogeant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique

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