Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 25
14e année
1er février 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 203/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 204/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 205/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 206/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

6

Règlement (CEE) n 207/71 de la Commission, du 28 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

12

Règlement (CEE) n 208/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CEE) n 209/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

19

Règlement (CEE) n 210/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

21

Règlement (CEE) n 211/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n° 212/71 de la Commission, du 29 janvier 1971, rendant applicable, dans le secteur des produits de la pêche, le règlement n° 1041/67/CEE, portant modalités d' application des restitutions à l' exportation

25

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