Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 7
14e année
9 janvier 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 35/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 36/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 37/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 38/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 39/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

7

Règlement (CEE) n 40/71 de la Commission, du 8 janvier 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/19/CEE:

Avis de la Commission, du 4 décembre 1970, adressé au gouvernement du royaume des Pays-Bas au sujet du projet d'arrêté royal portant modification à l'arrêté d'exécution de la loi sur les transports de marchandises par route, en vue de l'application du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, et du règlement (CEE) n 358/69 de la Commission, du 26 février 1969

10

71/20/CEE:

Avis de la Commission, du 4 décembre 1970, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

12

71/21/CEE:

Avis de la Commission, du 7 décembre 1970, adressé au gouvernement allemand au sujet des projets:

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