Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 63
13e année
19 mars 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 498/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 499/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 500/70 de la Commission, du 18 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 501/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 502/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 503/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

Règlement (CEE) n 504/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

10

Règlement (CEE) n 505/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

12

Règlement (CEE) n 506/70 de la Commission, du 18 mars 1970, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/197/CEE:

Avis de la Commission, du 25 février 1970, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

14

70/198/CEE:

Avis de la Commission, du 25 février 1970, à adresser au gouvernement luxembourgeois au sujet du projet de règlement grand-ducal portant exécution du règlement (CEE) n 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

16

70/199/CEE:

Avis de la Commission, du 26 février 1970, adressé au gouvernement du grand-duché de Luxembourg au sujet du projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution du règlement (CEE) n 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

17

70/200/CEE:

Décision de la Commission, du 4 mars 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

18

70/201/CEE:

Décision de la Commission, du 4 mars 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

19

70/202/CEE:

Décision de la Commission, du 6 mars 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 317/70

20

70/203/CEE:

Décision de la Commission, du 10 mars 1970, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de poissons (à l'exclusion du saumon en boite et du caviar et ses succédanés), de la position Ex 16.04 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

21

70/204/CEE:

Décision de la Commission, du 11 mars 1970, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les fils de soie, de la position 50.04 du Tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud et mis en libre pratique dans le autres États membres

22

FR