Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 58
13e année
13 mars 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 460/70 du Conseil, du 6 mars 1970, portant conclusion d'un accord commercial entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie et arrêtant des dispositions pour son application

1

Règlement (CEE) n° 461/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

Règlement (CEE) n° 462/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

16

Règlement (CEE) n° 463/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

Règlement (CEE) n° 464/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20

Règlement (CEE) n° 465/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

24

Règlement (CEE) n° 466/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

26

Règlement (CEE) n° 467/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n° 468/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n° 469/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CEE) n° 470/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/187/CEE:

Décision de la Commission, du 11 mars 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la dix-neuvième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1965/69

35

70/188/CEE:

Décision de la Commission, du 11 mars 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la quatrième adjudication particulière de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 224/70

36

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