Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 48
13e année
28 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 383/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

1

Règlement (CEE) n 384/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

3

Règlement (CEE) n 385/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

6

Règlement (CEE) n 386/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

10

Règlement (CEE) n 387/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

12

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