Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 40
13e année
20 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 293/70 du Conseil, du 16 février 1970, modifiant l' article 5 du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

1

Règlement (CEE) n 294/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 295/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 296/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 297/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 298/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 299/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 300/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 301/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 302/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 303/70 de la Commission,du 19 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

22

Règlement (CEE) n° 304/70 de la Commission, du 19 février 1970, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 193/70 relatif à la commercialisation des oranges et mandarines communautaires

24

Règlement (CEE) n 305/70 de la Commission, du 19 février 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance de Grèce

25

Règlement (CEE) n 306/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

26

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