Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
13e année
19 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 287/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 288/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 289/70 de la Commission, du 18 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 290/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 291/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 292/70 de la Commission, du 18 février 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/151/CEE:

Décision de la Commission, du 28 janvier 1970, relative au renouvellement du mandat des membres du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route

10

70/152/CEE:

Décision de la Commission, du 6 février 1970, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les moûts de raisins de la position Ex 20.07 du Tarif douanier commun, originaires d'Algérie et mis en libre pratique en France

12

70/153/CEE:

Décision de la Commission, du 6 février 1970, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les carreaux, pavés et dalles de pavement des positions Ex 69.07 et Ex 69.08 du Tarif douanier commun et la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine de la position 69.11 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et des pays de l'Est et mis en libre pratique en République fédérale d'Allemagne

13

70/154/CEE:

Décision de la Commission du 6 février 1970, autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.) et leurs parties et pièces détachées, à l'exclusion des meubles pour machines à coudre, de la position Ex 84.41 A du Tarif douanier commun, originaires du Japon et des pays de l'Est et mises en libre pratique dans les autres États membres

14

70/155/CEE:

Décision de la Commission, du 10 février 1970, autorisant la République française et la République fédérale d'Allemagne à percevoir un droit de douane additionnel lors de l'importation de café non torréfié, non décaféiné, de la position 09.01 A I A) du Tarif douanier commun, originaire de pays non membres de la CEE, autres que les états africains et malgache et les pays et territoires d'outre-mer associés, et mis en libre pratique dans les pays du Benelux

15

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