Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 37
13e année
17 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 279/70 de la Commission, du 16 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment où de seigle

1

Règlement (CEE) n 280/70 de la Commission, du 16 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 281/70 de la Commission, du 16 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 282/70 de la Commission, du 16 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/143/CEE:

Décision de la Commission, du 2 février 1970, prorogeant la décision du 5 décembre 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

7

70/144/CEE:

Décision de la Commission, du 2 février 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

9

70/145/CEE:

Décision de la Commission, du 3 février 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

10

70/146/CEE:

Décision de la Commission, du 4 février 1970, portant prorogation de la décision du 14 avril 1965 autorisant la République italienne à exclure du traitement communautaire les piles électriques de la position 85.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres

11

70/147/CEE:

Décision de la Commission, du 6 février 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la dix-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

12

70/148/CEE:

Décision de la Commission, du 6 février 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1871/69

13

70/149/CEE:

Décision de la Commission, du 9 février 1970, relative à la fixation du prix minimum du lait écrémé en poudre pour la vingt-huitième adjudication particulière effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

14

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