Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 29
13e année
6 février 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 211/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 212/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 213/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 214/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 215/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 216/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 217/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 218/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 219/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 220/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 221/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

21

Règlement (CEE)n 222/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

23

Règlement (CEE) n 223/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

25

Règlement (CEE) n° 224/70 de la Commission, du 5 février 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de betterave

27

Règlement (CEE) n° 225/70 du Conseil, du 5 février 1970, portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/118/CECA:

Décision de la Commission, du 21 janvier 1970, concernant une procédure sur la base de l'article 65 du traité CECA relative à des accords et à des pratiques concertées sur le marché allemand de la ferraille (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

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