EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1970:029:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 6 février 1970
Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 6 février 1970
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n 211/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 212/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 213/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 214/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 215/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 216/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 217/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 218/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 219/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 220/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 221/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille | ||||
Règlement (CEE)n 222/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs | ||||
Règlement (CEE) n 223/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues | ||||
Règlement (CEE) n° 224/70 de la Commission, du 5 février 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation de sucre brut de betterave | ||||
Règlement (CEE) n° 225/70 du Conseil, du 5 février 1970, portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
70/118/CECA: | ||||
Décision de la Commission, du 21 janvier 1970, concernant une procédure sur la base de l'article 65 du traité CECA relative à des accords et à des pratiques concertées sur le marché allemand de la ferraille (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) |
FR |