Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
13e année
31 janvier 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 163/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 164/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 165/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 166/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 167/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 168/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n 169/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

Règlement (CEE) n 170/70 de la Commission, du 28 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n 171/70 de la Commission, du 28 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

24

Règlement (CEE) n 172/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

Règlement (CEE) n 173/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

33

Règlement (CEE) n 174/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

35

Règlement (CEE) n 175/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

Règlement (CEE) n 176/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

38

Règlement (CEE) n 177/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

40

Règlement (CEE) n 178/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

42

Règlement (CEE) n 179/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

Règlement (CEE) n 180/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er février 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

Règlement (CEE) n 181/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

51

Règlement (CEE) n 182/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

52

Règlement (CEE) n 183/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

53

Règlement (CEE) n 184/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

Règlement (CEE) n 185/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

56

Règlement (CEE) n 186/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

58

Règlement (CEE) n° 187/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 2104/68 en ce qui concerne la participation aux frais de stockage, en cas de report, des producteurs de betteraves et de cannes pendant la campagne sucrière 1969/1970

59

Règlement (CEE) n 188/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

60

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/110/CEE:

Décision de la Commission, du 28 janvier 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la treizième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1965/69

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