Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
13e année
30 janvier 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 152/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 153/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 154/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 155/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 156/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 157/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 158/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 159/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 160/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 161/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n 162/70 de la Commission, du 29 janvier 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/107/CEE:

Décision du Conseil du 26 janvier 1970, autorisant la République italienne à conclure un arrangement commercial avec le Japon

23

70/108/CEE:

Décision du Conseil, du 27 janvier 1970, modifiant la décision du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l' article 4 de la décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l' organisation d' une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

24

Commission

70/109/CEE:

Décision de la Commission, du 29 janvier 1970, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté

26

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