Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
13e année
22 janvier 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 101/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Règlement (CEE) n 102/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 103/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 104/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CEE) n 105/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

6

Règlement (CEE) n 106/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

7

Règlement (CEE) n° 107/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 F du tarif douanier commun

9

Règlement (CEE) n 108/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/61/CEE:

Décision de la Commission, du 17 décembre 1969, relative à l'indemnisation des stocks de fécule, de lait écrémé en poudre, de beurre et de crème de lait, affectés par la baisse des prix intervenue à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark

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