Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 64
12e année
14 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 455/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant l' annexe l du règlement (CEE) n° 865/68 en ce qui concerne les jus de fruits ou de légumes de la sous-position 20.07 B

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/80/Euratom:

Décision du Conseil, du 11 mars 1969, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice de 1969 composé d'un programme commun et de programmes complémentaires

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