Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 53
12e année
4 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 358/69 de la Commission, du 26 février 1969, fixant les conditions et modalités de la publicité des prix et conditions de transport, qui s' écartent des tarifs publiés, en application de l' article 9 du règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil, du 30 juillet 1968 relatif à l' instauration d' un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

1

Règlement (CEE) n 400/69 de la Commission, du 3 mars 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 401/69 de la Commission, du 3 mars 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

Règlement (CEE) n 402/69 de la Commission, du 3 mars 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

Règlement (CEE) n 403/69 de la Commission, du 3 mars 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 404/69 de la Commission, du 3 mars 1969, modifiant la restitution fixée par le règlement (CEE) n 351/69 pour le beurre exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

9

Règlement (CEE) n° 405/69 de la Commission, du 3 mars 1969, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales

10

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