Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 52
12e année
3 mars 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 375/69 de la Commission, du 27 février 1969, concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/69/CEE:

Directive 69/69/CEE de la Commission, du 11 février 1969, portant sur la taxe compensatoire à l'importation et la ristourne à l'exportation appliquées par la République italienne, relatives à l'impôt sur le chiffre d'affaires en matière d'huiles de graines raffinées

6

69/70/CEE:

Décision de la Commission, du 7 février 1969, autorisant le royaume de Belgique à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des institutions et collectivités sans but lucratif

7

69/71/CEE:

Décision de la Commission, du 12 février 1969, relative aux mesures permettant à certaines catégories de consommateurs d'acheter du beurre à prix réduit

9

69/72/CEE:

Décision de la Commission, du 17 février 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 151/69

10

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