Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
12e année
19 février 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 296/69 du Conseil, du 18 février 1969, portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA

1

Règlement (CEE) n° 297/69 du Conseil, du 18 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 750/68 afin de permettre l' inclusion de certains sirops dans le système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre

2

Règlement (CEE) n° 298/69 de la Commission, du 18 février 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 299/69 de la Commission, du 18 février 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 300/69 de la Commission, du 18 février 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 301/69 de la Commission, du 18 février 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

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