Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
12e année
30 janvier 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.....

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/22/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume de Belgique pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par l'office national de l'emploi (ONEM)

1

69/23/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par des "Ausfuhrungsbehorden für Unfallversicherung" et d'autres organismes allemands

2

69/24/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministère des affaires sociales

5

69/25/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" et plusieurs organismes italiens

6

69/26/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezongheid"

9

69/27/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par la "Bundesanstalt für Arbeitsvermittlung und Arbeitslosenversicherung (BAVAV)" et par quels "Berufsgenossenschaften"

10

69/28/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par l'Office national d'immigration (ONI)

12

69/29/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" et l'"Opera nazionale per gli invalidi di guerra (ONIG)"

13

69/30/CEE:

Décision de la Commission, du 19 décembre 1968, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministerie van sociale zaken en volksgezondheid"

15

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