Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 23
12e année
30 janvier 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 161/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 162/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, relatif au trafic de perfectionnement actif de certains produits laitiers

2

Règlement (CEE) n 163/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

3

Règlement (CEE) n 164/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

4

Règlement (CEE) n 165/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

Règlement (CEE) n 166/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7

Règlement (CEE) n 167/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

8

Règlement (CEE) n 168/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz

9

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