EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1969:023:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 30 janvier 1969
Journal officiel des Communautés européennes, L 23, 30 janvier 1969
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 161/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté | ||||
Règlement (CEE) n° 162/69 du Conseil, du 28 janvier 1969, relatif au trafic de perfectionnement actif de certains produits laitiers | ||||
Règlement (CEE) n 163/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 164/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 165/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
Règlement (CEE) n 166/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut | ||||
Règlement (CEE) n 167/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse | ||||
Règlement (CEE) n 168/69 de la Commission, du 29 janvier 1969, modifiant les prélèvements applicables aux produits transformés à base de céréales et de riz |
FR |