Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
11e année
7 mars 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 270/68 de la Commission, du 6 mars 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 271/68 de la Commission, du 6 mars 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 272/68 de la Commission, du 6 mars 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

II

Commission

68/139/CEE:

Décision 68/139/CEE de la Commission, du 22 février 1968, autorisant le Royaume de Belgique à vendre à prix réduit du beurre de stock public sous forme de beurre

5

68/140/CEE:

Décision 68/140/CEE de la Commission, du 23 février 1968, autorisant la République fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des industries transformatrices

7

68/141/CEE:

Décision de la Commission, du 29 février 1968, fixant les montants maxima de la restitution pour le sucre blanc exporté vers les pays tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

8

68/142/CEE:

Décision de la Commission, du 29 février 1968, relative au concours du F.E.O.G.A., section orientation, au titre de l'article 13 du règlement n 130/66/CEE

9

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