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Document L:1968:046:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 22 février 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 46
11e année
22 février 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n 203/68 de la Commission, du 21 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 204/68 de la Commission, du 21 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 205/68 de la Commission, du 21 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

 
  

II

 
  

Commission

  

68/110/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 13 février 1968, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour les mélasses de canne à sucre, destinées à la fabrication de succédanés du café (position tarifaire 17.03 B II)

5




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