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Document L:1968:046:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 22 février 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 46, 22 février 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I | |||
Règlement (CEE) n 203/68 de la Commission, du 21 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 204/68 de la Commission, du 21 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 205/68 de la Commission, du 21 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
II | ||||
Commission | ||||
68/110/CEE: | ||||
Décision de la Commission, du 13 février 1968, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour les mélasses de canne à sucre, destinées à la fabrication de succédanés du café (position tarifaire 17.03 B II) |
FR |