Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 39
11e année
14 février 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n 169/68 de la Commission, du 13 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 170/68 de la Commission, du 13 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

Règlement (CEE) n 171/68 de la Commission, du 13 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

Règlement (CEE) n 172/68 de la Commission, du 13 février 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et à certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

5

II

Commission

68/99/CEE:

Décision 68/99/CEE de la Commission, du 26 janvier 1968, portant prorogation de la décision du 3 décembre 1965 autorisant la République française à appliquer des mesures de protection au titre de l'article 115 alinéa 1 du Traité, en ce qui concerne l'importation d'animaux vivants de l'espèce ovine et de viande ovine, originaires des pays tiers mis en libre pratique dans d'autres États membres

8

68/100/CEE:

Décision de la Commission, du 9 février 1968, fixant les montants de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers

9

FR