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Document L:1968:019:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 23 janvier 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 19
11e année
23 janvier 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n 75/68 de la Commission, du 22 janvier 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 76/68 de la Commission, du 22 janvier 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n 77/68 de la Commission, du 22 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

 
  

II

 
  

Commission

  

68/57/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 15 janvier 1968, autorisant la République française, en vertu de l'article 115, alinéa 1, du Traité, à exclure du traitement communautaire les "concombres" de la position 07.01 Ex O du Tarif douanier commun originaires d'Espagne et mis en libre pratique dans d'autres États membres

5

  

68/58/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 17 janvier 1968, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

6

  

68/59/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 janvier 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

7




FR




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