Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 14
11e année
17 janvier 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

.....

II

Commission

68/18/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le ferro-silico- manganèse

1

68/19/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour le ferro-silico-manganèse

3

68/20/CEE:

Décision de la Commission du 6 décembre 1967 portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au royaume des Pays-Bas pour le ferro-silicium (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

4

68/21/CEE:

Décision de la Commission, du 6 décembre 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à l'Union économique belgo-luxembourgeoise pour le ferro- silicium

6

68/22/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de soie

8

68/23/CEE:

Décision de la Commission, du 14 décembre 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe)

11

68/24/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant les montants maxima de la restitution à l'exportation du sucre vers les pays tiers

14

68/25/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte à valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses du Royaume de Belgique, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966

16

68/26/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte à valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses de la République fédérale d'Allemagne, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966

17

68/27/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte à valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses de la République française, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966

18

68/28/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte à valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses de la République italienne, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966

19

68/29/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte à valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses du Grand-Duché de Luxembourg, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966

20

68/30/CEE:

Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte à valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses du Royaume des Pays-Bas remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966

21

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